VD_OMNI AC.2013.0454 vom 15. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES LACS VAUDOIS, SI VERS LE LAC SA/Conseil communal de Gland, Direction générale de l'environnement, Département de l'intérieur, Commission des rives du lac | Portée de l’art. 3 al. 2 let. c LAT. L‘accès du public le long des rives doit seulement être facilité et non entièrement garanti pour tenir compte du fait que la rive n’est pas uniquement un lieu de détente sociale, mais aussi un espace vital pour les plantes et les animaux, dont la protection n’est en principe pas compatible avec l’accès du public aux rives. En l’espèce, le projet de sentier riverain prévu par les trois PPA la Falaise I, II et III à Gland est conforme au plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman. Il est compatible avec les exigences de protection du paysage et de la nature ainsi qu’avec la réglementation spécifique de la réserve de la « Pointe de Promentoux » d’importance nationale, qui implique essentiellement des restrictions liées à la pratique de la chasse (consid. 5). Recours au TF 1C_630/2015 rejeté par arrêt du 15 septembre 2016.