VD_OMNI AC.2013.0453 vom 30. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
RIVIER/Municipalité de St-Prex, Joyeux Village SA, Commission des rives du lac, Direction générale de l'environnement | Notion de "petite construction ou installation non forestière". La décision attaquée délivre le permis de construire une villa sur une parcelle en bordure du lac Léman. Les voisins s'opposent à l'aménagement d'un cheminement piétonnier visant à relier la villa au lac en traversant la forêt riveraine. Sur ce point, ils critiquent la convention d'entretien de la forêt passée entre le SFFN (DGE) et le propriétaire de la parcelle ainsi que les préavis favorables figurant dans la synthèse CAMAC. Recours rejeté: les plans mis à l'enquête ne comportent pas un tel cheminement, et ni la convention d'entretien ni les préavis favorables de la synthèse CAMAC ne constituent les autorisations nécessaires; le tracé et les modalités de réalisation exacts de cet accès devront faire l'objet d'une nouvelle procédure, fondée en particulier sur les art. 16 LFO et 14 OFo, impliquant notamment la délivrance d'une autorisation au sens de l'art. 24 LAT. Même contestation, et mêmes motifs de rejet du recours, s'agissant de l'aménagement d'un sentier le long de la rive du lac, faisant l'objet d'une servitude de passage en faveur de l'Etat et de la commune concernée.