VD_OMNI AC.2013.0440 vom 17. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Commune de Coinsins, DENOGENT, JAGGI/Département de l'intérieur, Direction générale de l'environnement, Direction générale de l'environnement, DEMEX LA CÔTE Sàrl, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours d'une commune et de plusieurs particuliers contre la décision du Département approuvant un plan d'affectation cantonal (PAC) prévoyant trois dépôts pour matériaux d'excavation et valant décision finale dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement. Les trois sites prévus pour les dépôts constituent des surfaces d'assolement. Au terme de la période d'exploitation, les surfaces concernées seront réaffectées à la zone agricole. Il y a lieu d'admettre que l'on est en présence d'une utilisation non agricole réversible ou que les terres concernées sont à tout le moins reconvertibles, au sens des principes de mise en oeuvre de la mesure F12 du plan directeur cantonal. Dans les deux cas, cette utilisation temporaire ne donne pas lieu à compensation. Le recours est mal fondé sur ce point (consid. 13). Recours au TF rejeté par arrêt 1C_437/2015 du 13 mai 2016