VD_OMNI AC.2013.0438 vom 30. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
VOLLENWEIDER, VOLLENWEIDER MEILLASSON /Municipalité de Valbroye, Direction générale de l'environnement, Service des routes | Décision de la municipalité d'installer une "benne compacteuse" sur une parcelle communale déterminée. Recours du voisin. La zone de verdure et d'utilité publique incluant la parcelle en cause est en zone à bâtir (c. 1). L'emplacement choisi est approprié sous l'angle de l'accessibilité et de la sécurité. En particulier, même si la majorité des usagers se rendront à la benne en véhicule et hors de leur trajet habituel, le volume de trafic total à cet endroit restera selon toute vraisemblance d'une faible intensité (de l'ordre de 300 à 350 véhicules par jour), de sorte que les manoeuvres nécessaires ne compromettront pas la sécurité du trafic (c. 3). Le principe de prévention de la LPE est respecté. Les valeurs limites d'immission OPB ne sont manifestement pas atteintes à ce jour. Elles ne seront pas dépassées avec le trafic des usagers motorisés de la benne. Ceux-ci n'induiront qu'une augmentation imperceptible de la charge sonore (c. 4a-4b). Une municipalité ne doit pas impérativement soumettre le choix de l'emplacement d'une nouvelle installation à une étude de variantes. En principe, l'autorité de recours n'est pas habilitée à substituer un autre emplacement à celui choisi par la municipalité (c. 4e). Le bord de la chaussée au sens de l'art. 37 LRou se détermine suivant la surface affectée à la circulation, non pas selon l'abornement du domaine public (c. 5). Recours rejeté.