VD_OMNI AC.2013.0436 vom 25. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DELEVAUX/Municipalité de Montherod, Service du développement territorial, Municipalité de Gimel | C'est à juste titre que la municipalité a considéré que le permis de construire qu'elle avait octroyé au recourant le 27 octobre 2009 avait expiré le 27 octobre 2011 et qu'il était dès lors périmé. Aucun élément du dossier ne permet en effet d'attester qu'avant le 27 octobre 2011, non seulement le recourant avait concrètement commencé les travaux, mais encore avait apporté la preuve qu'il possédait la volonté sérieuse de commencer - sans tarder - l'exécution des travaux. Quant à une éventuelle prolongation du permis de construire, elle n'a pas été requise par le recourant. Recours rejeté.