VD_OMNI AC.2013.0434 vom 17. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
MAY/Municipalité de Rolle, Brossy | Permis de transformer une annexe servant de dépôt à l'usage d'habitation, délivré en octobre 2007 et prolongé d'un an, en novembre 2009, par la municipalité. Les travaux ont débuté en juin 2010, avant d'être interrompus, et n'ont repris que trois ans plus tard, alors qu'entre-temps, la propriétaire voisine, recourante, avait requis la municipalité de révoquer le permis de construire. Contrairement à ce que soutient la recourante, le permis n'était pas périmé lorsqu'il a été prolongé, dès lors que l'intention du constructeur a toujours été de reprendre les travaux. En outre, c'est à juste titre que l'autorisation de construire n'a pas été révoquée; les travaux réalisés jusqu'alors correspondent au gros oeuvre, de sorte qu'il serait disproportionné d'exiger du constructeur qu'il renonce définitivement aux travaux de second œuvre, démolisse ce qui a été réalisé et rende cette annexe inhabitable.