VD_OMNI AC.2013.0431 vom 27. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
LA FERME DE CLEMENTY SA, SAUVAITRE, JANSON, RICHARD, BISSELL, BUSINESS SCHOOL PRESS AG/Municipalité de Lausanne | Recours contre la décision de la Municipalité refusant la modification des aménagements extérieurs sur la parcelle des recourants. - Refus d'autoriser un 2e accès pour les véhicules au nord de de la parcelle, vu l'existence d'un tel accès au sud. Pas de motifs de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité selon laquelle l'aménagement d'un accès de service, destiné à un usage occasionnel, en accès commun à plusieurs véhicules doit respecter les conditions de l'art. 32 al. 2 LRou. Examen de la nécessité du 2e accès en relation avec la demande de places de parc supplémentaires prévues au nord de la parcelle. La Commune de Lausanne est soumise au plan des mesures OPair 2005 de l'agglomération Lausanne-Morges visant à limiter les nuisances atmosphériques. Parmi les mesures envisagées par un tel plan, figurent les mesures relevant de l'aménagement du territoire (par exemple la définition de l'affectation de la zone), les mesures relevant de la protection de l'environnement (par exemple les prescriptions relatives aux installations de chauffage) ou encore les mesures mixtes, comme la limitation du nombre de places de parc. Lors de la délivrance du permis de construire, la Municipalité a tenu compte de ces normes. Le refus d'autoriser les aménagements litigieux n'est pas critiquable vu l'absence de besoins nouveaux et la présence d'intérêts publics prépondérants. - Refus d'abattage d'arbres pour l'aménagement de places de parc supplémentaires. Un des deux arbres protégés sur le plan communal a déjà été abattu sans autorisation. Dans la mesure où l'aménagement de places de stationnement supplémentaires n'apparaît pas répondre à un besoin, il convient, avec la Municipalité, de retenir que l'abattage de cet arbre, de même que de celui déjà abattu, ne se justifie pas au regard des art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS. Rejet du recours.