VD_OMNI AC.2013.0424 vom 3. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
FOREST, WARD/Municipalité de Crans-près-Céligny | Rejet du recours formé contre l'ordre de remplacer une palissade par un garde-corps transparent. Esthétique des constructions. Pas de raison de s'écarter en l'espèce de l'appréciation de la Municipalité, qui n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de régulariser à postériori une palissade en bois opaque installée sur le haut d'un mur de soutènement, en raison de son impact visuel. Ordre de remise en état confirmé. Les recourants ne pouvaient pas de bonne foi se croire autorisés à construire la palissade et compte tenu de l'impact de cet aménagement en termes d'esthétique, la dérogation à la règle n'est pas mineure. Sous l'angle de la proportionnalité, il existe en outre des solutions relativement peu onéreuses permettant d'assurer un effet de transparence.