VD_OMNI AC.2013.0419 vom 17. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
REMY/Service du développement territorial, Municipalité de Rossinière, Direction générale de l'environnement, Service de l'agriculture | Permis de construire et autorisation du SDT délivrés pour la démolition et la reconstruction d'une grange-écurie désaffectée sise sur un alpage à Rossinière. Autorisation déivrée par le SDT au motif qu'un besoin agricole était démontré. Réalisation de la construction d'une manière non conforme au permis de construire (hauteur au faîte plus élevée de 20 cm, pente de toiture un peu plus prononcée, réalisation d'une lucarne à la place d'une porte, avants-toits plus longs, réalisation de 4 ouvertures supplémentaires). Annulation du permis de construire délivré par la municipalité. Remise par le constructeur de plans de mise en conformité avec notamment la suppression des ouvertures non autorisées. Décision du SDT ordonnant la démolition complète et la remise en état du terrain. Recours contre cette décision. La décision du SDT équivaut à une révocation de son autorisation spéciale. Constat qu'une tromperie du constructeur au sujet de ses réelles intentions s'agissant de l'affectation du bâtiment (volonté de réaliser un chalet de week-end et non pas un bâtiment agricole) n'est pas démontrée et qu'il n'existe au surplus pas d'intérêt public susceptible de justifier la démolition. Constat que l'autorisation spéciale cantonale a été révoquée à tort (consid. 2), Examen de la décision attaquée en tant que sanction prononcée en application des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC. Intérêt public lié à la protection du site et du paysage à ce que la construction réalisée corresponde, pour l'essentiel, au permis de construire délivré, ceci impliquant plus particulièrement la suppression de la plupart des ouvertures supplémentaires et le racourcissement des avants-toits. Légères surélévations du faîte et du plancher de la grange et ouverture en façade est admises en application du principe de la proportionnalité (consid. 3).