VD_OMNI AC.2013.0415 vom 2. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
DE MEYER, DE MEYER MORIN, DE MEYER SURIAN, DE MEYER VISSER, GANZ, HEIZ, LOCHER, PITTIER, TUREL/Conseil communal d'Ollon, Département de l'intérieur | Plan partiel d'affectation (PPA) qui prévoit que l'essentiel d'un secteur serait déclassé en zone agricole et que seules une quarantaine de parcelles resteraient colloquées en zone constructible. Le tribunal constate que la commune est fondée à réduire sa zone à bâtir qui est manifestement surdimensionnée: la surface de celle-ci est 14,8 fois plus grande que ce qu'elle devrait être en application du Plan directeur cantonal (PDCn). Par ailleurs, c'est sur la base de critères objectifs que la commune a effectué la délimitation entre les parcelles qui seront déclassées en zone agricole et celles qui resteront constructibles: celles-ci, à part quelques exceptions, sont toutes des parcelles "largement bâties", et, dès lors qu'elles sont regroupées dans un secteur circonscrit en amont et en aval de la route d'accès, elles constituent un ensemble bâti compact cohérent. En outre, le secteur n'est pas équipé: la route d'accès (sur laquelle il n'est pas possible de croiser) ne constitue pas une voie d'accès adaptée en cas de développement des parcelles des recourants, et l'infiltration des eaux claires (actuellement collectées en unitaire) n'est pas possible pour des raisons géologiques (au vu de la grande concentration de gypse dans le sous-sol, il existe un risque élevé de formation de dolines en cas d'infiltration d'eaux claires dans le sol) et il n'y a pas de collecteurs d'eaux claires à proximité.