VD_OMNI AC.2013.0413 vom 2. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BANSE/Conseil communal d'Ollon, Département de l'intérieur | Plan partiel d'affectation (PPA) qui prévoit que l'essentiel d'un secteur serait déclassé en zone agricole et que seules une quarantaine de parcelles resteraient colloquées en zone constructible. Le tribunal constate que la commune est fondée à réduire sa zone à bâtir qui est manifestement surdimensionnée: la surface de celle-ci est 14,8 fois plus grande que ce qu'elle devrait être en application du Plan directeur cantonal (PDCn). Par ailleurs, c'est sur la base de critères objectifs que la commune a effectué la délimitation entre les parcelles qui seront déclassées en zone agricole et celles qui resteront constructibles: celles-ci, à part quelques exceptions, sont toutes des parcelles "largement bâties", et, dès lors qu'elles sont regroupées dans un secteur circonscrit en amont et en aval de la route d'accès, elles constituent un ensemble bâti compact cohérent. La parcelle de la recourante est, elle, sise en limite du groupe de parcelles que le plan prévoit de colloquer en zone d'habitation. De plus, de par sa taille relativement importante et de par l'aire forestière conséquente qu'elle comporte, elle se distingue nettement des parcelles déjà largement bâties qui seront colloquées en zone constructible, lesquelles sont de taille moyenne. Enfin, la construction qui y est en cours est trop éloignée de la zone à bâtir pour qu'on puisse considérer qu'elle en fait partie.