VD_OMNI AC.2013.0412 vom 21. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BEARD/Municipalité de Montreux, LIECHTI, DUPUY-LIECHTI | Projet de construction d'un immeuble comprenant cinq logements. Les constructeurs ont pris toutes les mesures qu'il est possible d'exiger au stade de la demande de permis de construire, s'agissant d'un terrain situé dans un secteur de danger géologique moyen à faible (consid. 3). Peu importe que les six arbres existants sur la parcelles soient protégés, la Municipalité ayant effectué une pesée des intérêts en présence et exigé la plantation de trois arbres à titre de compensation (consid. 4). Sans être idéal, l'accès à la parcelle est garanti, tant dans sa partie publique (utilisée dans les faits comme une voie à sens unique) que dans sa partie privée, la visibilité demeurant satisfaisante en observant certaines règles de prudence (consid. 5). Il n'y a pas d'aggravation de la servitude concédée en 1960, vraisemblablement pour la construction de villas individuelles (consid. 6). Le projet respecte la clause d'esthétique, en l'absence d'une unité architecturale méritant d'être protégée. Le projet doit en outre s'implanter à proximité de l'autoroute, soit un environnement dont la valeur paysagère est d'emblée restreinte (consid. 7 a et 7b). L'ancien et le nouveau règlement sur les constructions autorisent la réalisation de petits immeubles d'habitation. La notion de villa urbaine n'exclut en effet pas ce type d'habitation (consid. 7c). Recours rejeté. Recours au TF admis (ATF 1C_445/2014 du 12 janvier 2015).