VD_OMNI AC.2013.0403 vom 10. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DOGES/Service du développement territorial, Municipalité d'Oron | Recours contre une décision de l'autorité cantonale compétente ordonnant la remise en état d'une parcelle, sise en zone agricole. Le recourant a notamment affecté les bâtiments, dont un ancien hangar agricole, sis sur sa parcelle à une activité d'atelier mécanique et de dépôt de motocycles, et d'autres types de véhicules, qui s'étend aussi aux abords desdits bâtiments. Ces activités sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement - l'activité de mécanique implique en particulier l’usage de produits inflammables et polluants qui sont soumis, à ce titre, à des mesures spéciales de protection. Elles ne peuvent être autorisées, sur la base de l'art. 24a LAT dont il résulte que le changement d'affectation ne doit pas entraîner une augmentation de l'impact sur le territoire, l'équipement et l'environnement, condition qui n'est pas réalisée en l'espèce. Elles ne peuvent pas non plus être régularisées au regard de l'art. 24c LAT. En effet, il n'est pas contesté que les bâtiments litigieux sont désaffectés depuis 1987; il n'y a donc aucune activité qui puisse bénéficier de la garantie de la situation acquise ici (consid. 3). Compte tenu du risque pour l'environnement des activités du recourant, il existe un intérêt public à faire cesser celles-ci et évacuer les nombreux véhicules qui sont entreposés sur sa parcelle. Cet intérêt prime celui, privé, du recourant à pouvoir disposer de sa parcelle, sise en zone agricole, pour y entreposer un nombre indéterminé de véhicules et y installer son atelier de mécanique, ces activités devant trouver place dans une zone appropriée. L'ordre de remise en état doit par conséquent être confirmé (cconsid. 4). Rejet du recours.