VD_OMNI AC.2013.0399 vom 30. Mai 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
INSTITUT LE CHATELARD LES AVANTS SA, Institut International des Avants SA/Municipalité de Montreux, Hôtel Sonloup SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la Santé publique, Service de la mobilité, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Servic | Qualité pour recourir du voisin contre un projet de construction. Sociétés exploitant une école contestant, à 600 m de leur établissement, la transformation d'un hôtel en clinique destinée au traitement des addictions. Lorsque les atteintes ne se matérialisent pas dans le cadre de l'ouvrage lui-même, mais dans le cadre de son exploitation usuelle, les conditions liées à la qualité pour recourir peuvent être rapprochées de ce qui prévaut pour les activités à risques. La seule présence d'un risque théorique indéterminé ou peu probable ne suffit pas à admettre la qualité pour agir, encore faut-il que celui-ci présente une certaine vraisemblance ou consistance pour admettre que le recourant est touché de manière particulière et plus intense que le reste de la population. En l'espèce, qualité pour recourir déniée. Recours au TF rejeté par l'arrêt 1C_343/2014 du 21 juillet 2014.