VD_OMNI AC.2013.0387 vom 27. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
GOMEZ, HUGONNET, REYMOND, BAGNUOLI, CHEVRIER, BECK, EHRLER/Municipalité de Renens, VASEY | Recours contre une décision levant les oppositions et délivrant un permis de démolir un immeuble et de construire trois villas contiguës, à Renens. - Les griefs de nature formelle sur la procédure de mise à l'enquête publique sont mal fondés: L'absence d'indication dans l'intitulé de l'avis d'enquête publique de toutes les dérogations n'a pas empêché les recourants de faire valoir leur droit d'opposition (consid. 2). Les plans de l'architecte respectent les exigences de l'art. 69 RLATC (consid. 3). - Les modifications apportées au projet, après la mise à l'enquête publique, ne nécessitaient pas une enquête publique complémentaire (consid. 4). - Les conditions prévues par le réglement communal permettant de déroger à l'ordre contigu sont remplies en l'espèce (consid. 5). - L'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle il s'agit de trois villas contiguës et non d'un seul bâtiment peut être confirmée au vu de la définition réglementaire et jurisprudentielle (consid. 6). - Le COS et le CUS réglementaires sont respectés. Le recourant peut se prévaloir du bonus énergétique de l'art. 97 chif. 4 LATC (consid. 7 et 8). - La hauteur au faîte réglementaire est respectée; elle doit être calculée pour chaque corps de bâtiment (consid. 9). - La toiture plate est réglementaire (consid. 10). - Les places de stationnement sont assimilées à des dépendances de peu d'importance pouvant être autorisées dans les espaces réglementaires (consid. 11). - Le grief relatif à l'intégration et l'esthétique du projet est rejeté. Le quartier dans lequel la construction va s’implanter ne présente pas des qualités particulières qui seraient compromises par le projet litigieux (consid. 13). Rejet du recours.