VD_OMNI AC.2013.0384 vom 17. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DROZ, DROZ/Municipalité d'Apples | Conteneurs, dont deux pour les ordures ménagères et un pour les lavures, prévus sur un bien-fonds affecté au domaine public communal, à savoir une bande de terrain qui longe au sud la route cantonale entre le village et l'un de ses quartiers et sur laquelle il y a un chemin communal - un chemin de remaniement - qui débouche sur la route cantonale à proximité de l'endroit où la route (privée) desservant les maisons du quartier précité rejoint elle aussi la route cantonale. Les conteneurs devraient être installés à ce carrefour, sur une partie actuellement en herbe au bord du chemin. Le carrefour, mais aussi le chemin public et la route cantonale sont figurés comme faisant partie de la zone agricole, d'après le plan des zones. Or, les terrains sur lesquels sont prévus le tracé des routes publiques - cantonales ou communales - et sur lesquels ces routes sont construites reçoivent une affectation spéciale, distincte de celle du territoire traversé par l'ouvrage routier. Le site sur lequel sont prévus les conteneurs, qui se trouve sur le domaine public, est donc sur un terrain soumis au régime juridique de la route communale publique, défini par la législation sur les routes et, partant, il n'est pas inclus dans la zone agricole. L'implantation telle que prévue des conteneurs sur le domaine public est conforme à la législation sur les routes, s'agissant en particulier de la règlementation en matière de limite des constructions et sous l'angle de la sécurité des usagers. Les conteneurs litigieux ne seront pas susceptibles de provoquer des nuisances sonores significatives et, du point de vue de la protection de l'air, les mesures préventives adéquates ont été prises. Ils ne porteront pas non plus atteinte à l'aspect des lieux ni au paysage. Recours rejeté.