VD_OMNI AC.2013.0375 vom 31. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ACHESON c/ Municipalité d'Etagnières, ROCHAT | L'autorité peut faire supprimer les constructions non conformes mais lorsque la construction a été autorisée par un permis de construire entré en force, un ordre de démolition impliquerait que soient remplies les conditions - restrictives - permettant la révocation du permis de construire. Admission du recours contre la régularisation, notamment, d'un couvert à voiture érigé en limite de propriété, qui compte dans la surface bâtie déjà largement dépassée par la villa et ses annexes. Cette construction a été érigée sans être au bénéfice d'une autorisation en force puisqu'à l'issue de l'enquête publique, la municipalité avait exigé le dépôt d'un plan détaillé des aménagements extérieurs avant tous travaux. En regard du principe de proportionnalité, la démolition doit être ordonnée parce que cette construction massive érigée au sommet d'un mur porte gravement atteinte à la protection que le règlement communal confère aux voisins en imposant un nivellement continu du terrain sur la limite de propriété. Recours au TF rejeté (1C_456/2015 du 8 juin 2016) Demande de révision d'une copropriétaire déclarée irrecevable par le Tribunal fédéral (1F_32/2016).