VD_OMNI AC.2013.0374 vom 7. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BACHMANN, COMELLINI, DISERENS, GEORGESCU, GUNZ, KASSOUS, KAUFMANN, MICHOT, OBERSON, PITTET, OTTOSEN, ROUX, GONTHIER, LUGINBUHL, MANCOSU, MILLIET, PAQUIER, SCHROEDER/Conseil communal de Lutry, Département du territoire et de l’environnement | Recours contre la décision adoptant le plan partiel d'affectation et celle approuvant préalablement ce plan. - Grief relatif à la violation des dispositions du droit fédéral sur la protection de l'environnement, en particulier des dispositions de l'OPB (dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit). Pas de violation de l'art. 24 al. 1 LPE qui impose que les nouvelles zones à bâtir destinées à la construction de logements ou d'autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes, ne soient prévues qu'en des endroits où les immissions causées par le bruit ne dépassent pas les valeurs de planification, ou en des endroits dans lesquels des mesures de planification, d'aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs. Pas de motifs en l'espèce de s'écarter des conclusions du rapport 47 OAT, qui ont été validées par le service cantonal spécialisé en matière de lutte contre le bruit, et qui retiennent que les valeurs de planification pourront être respectées moyennant des mesures d'aménagement et de construction sur les futurs bâtiments. Grief rejeté (consid. 6).