VD_OMNI AC.2013.0368 vom 18. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
JULIER, JULIER, CIK/Municipalité de Montreux, GOY, EWEN, BOUQUET | Rejet du recours contre le refus de permis de la commune: - compte tenu de la jurisprudence selon laquelle il ne faut pas seulement prendre en compte la surface du niveau présentant les plus grandes dimensions en plan, mais également les surfaces habitables des niveaux inférieurs qui sont décalées dans la pente et viennent augmenter d'autant l'emprise au sol du bâtiment, les règles sur le COS ne sont pas respectées; - l'attique n'est pas en retrait sur trois côtés, comme l'exige le règlement communal; - la distance minimale à la route n'est pas respectée.