VD_OMNI AC.2013.0367 vom 24. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
VUCUROVIC/Service du développement territorial, Municipalité de St-Prex | Ordre de remise en état. Les travaux litigieux ont été réalisés sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT, puis de l'art. 24c LAT avant sa modification de 2012; il convient d'appliquer cette dernière disposition (c. 2). Les seuils d'agrandissement prévus par l'art. 42 al. 3 OAT (30% et 100 m2) doivent être respectés tant par la SBPU que par la surface totale (SBPU + SA) (c. 3c). Lorsqu'un bâtiment n'a jamais eu d'affectation agricole, l'appréciation du respect de son identité doit en tenir compte (c. 6c). Dies a quo du délai de péremption (c. 6a). Des combles d'une hauteur de 1,70 m sous le faîte ne comptent pas dans la SBPU au sens de l'art. 42 OAT (c. 6b). Un auvent sur piliers accolé à la façade n'est pas inclus dans la comparaison des surfaces au sens de l'art. 42 OAT, mais doit respecter l'identité de la construction et de ses abords (c. 6c). La transformation des abords du bâtiment en un jardin d'agrément au lieu d'un "pré-champs" n'est pas conforme au principe du respect de l'identité et confirme la rupture avec la zone agricole. Au vu notamment de ses dimensions de 9 m2, le jacuzzi extérieur est soumis à autorisation et ne peut être régularisé (c. 6e). Compte tenu des circonstances, et même s'il ne compte pas dans la comparaison des surfaces au sens de l'art. 42 OAT, un couvert à voitures nouveau et isolé du bâtiment principal ne peut être régularisé (c. 6g). Proportionnalité de l'ordre de remise en état: le changement de propriétaire ne permet pas d'écarter de l'appréciation la mauvaise foi du propriétaire antérieur, constructeur des ouvrages illicites (c. 6b).