VD_OMNI AC.2013.0356 vom 17. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DE SENARCLENS COMBE, COMBE/Municipalité d'Ollon, GUEX, ECA, ADLER, Direction générale de l'environnement | Litige relatif à un projet de construction d'une route d'accès privée destinée à desservir un chalet qui n'est pas encore construit et dont le permis de construire est contesté par les mêmes recourants. Même si la route n'impliquera pas de nuisances pour eux, les recourants ont qualité pour agir dès lors que, s'ils obtiennent gain de cause en ce qui concerne la voie d'accès, le chalet (pour lequel leur qualité pour recourir est établie) ne pourra pas être construit (consid. 1). La voie d'accès litigieuse est un équipement qui peut s'implanter dans les distances réglementaires, même lorsqu'elle emprunte la propriété d'autrui. Dans cette hypothèse, il convient uniquement de vérifier qu'elle dispose du titre juridique requis, qu'elle n'est pas source de nuisances excessives et qu'elle ne compromet pas la sécurité des usagers. Conditions remplies dans le cas d'espèce (consid. 2). Situé dans une zone de danger faible, le projet est admissible en ce qui concerne les dangers naturels dès lors que l'autorisation spéciale requise a été délivrée. Le suivi géotechnique avant les travaux et pendant les travaux prévu par l'autorisation spéciale est suffisant. Le fait que ces études n'aient pas été exigées avant la délivrance du permis de construire ne prête pas le flanc à la critique (consid. 3)