VD_OMNI AC.2013.0349 vom 19. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PORCHET/Municipalité de Cossonay, RUPP | Recours des propriétaires contre une décision de la municipalité ordonnant la démolition par substitution d'un mur situé en limite de leur parcelle. Compte tenu des circonstances, la décision de base sur laquelle est fondée la décision d'exécution litigieuse ne peut plus être remise en cause à ce stade, nonobstant l'absence d'indication des voies de droit, et il n'apparaît pas davantage qu'elle devrait être considérée comme absolument nulle en raison d'un vice grave. Pour le reste, les modalités de l'exécution concernée ne sont pas en tant que telles critiquées. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée (avec fixation de nouveaux délais).