VD_OMNI AC.2013.0344 vom 20. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
NYVIMMO SA/Municipalité de Nyon, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours de la propriétaire voisine contre l'installation d'un "éco-point". Les multiples demandes d'instruction formulées par la recourante ne mèneraient pas le tribunal à modifier son appréciation compte tenu des informations récoltées pendant la procédure. De sucroît, elles impliqueraient pour une large part la mise en oeuvre de moyens disproportionnés s'apparentant à une étude d'impact, qui n'ont raisonnablement pas leur place dans la présente procédure au vu de l'enjeu de celle-ci et des renseignements obtenus (c. 1). On ne distingue pas quelle disposition de la loi sur l'expropriation ressortissant à la compétence de la CDAP serait violée par l'aménagement de l'éco-point sur la surface en cause (c. 2). L'éco-point est conforme à la zone (c. 4) et nécessaire dans le périmètre concerné (c. 5). Le site choisi est approprié sous l'angle de l'accessibilité et de la sécurité (c. 6). Le principe de prévention de la LPE est respecté (c. 7). Rien ne permet de dire qu'un autre site que celui choisi par la municipalité serait clairement plus adéquat, au point que la municipalité aurait abusé de sa latitude d'appréciation en renonçant à lui donner la préférence (c. 8). L'éco-point est conforme aux règles de l'esthétique et de l'intégration (c. 9). Recours rejeté.