VD_OMNI AC.2013.0341 vom 20. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
GOY/POLICE CANTONALE, Municipalité d'Echichens, KEHLI, Direction générale de l'environnement, Municipalité de Romanel-sur-Morges | Recours contre l'autorisation d'organiser un motocross sur une période de deux jours (week-end). Une piste de motocross utilisée uniquement pour une compétition organisée une fois par année est une installation fixe provisoire pouvant être considérée comme une installation au sens de l'art. 7 al. 7 LPE. Les motos doivent au surplus être considérées comme des véhicules assimilés aux installations au sens de cette disposition (consid. 2a). L'annexe 6 de l'OPB ne s'applique pas à des compétitions de motocross. En l'absence de valeurs limites d'exposition, l'autorité juge les immissions de bruit en fonction de l'art. 15 LPE. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, pour les activités en plein air comprenant les manifestations sportives, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts entre le besoin de tranquillité de la population et l'intérêt que présente l'activité à l'origine du bruit. Constat que, en l'espèce, l'intérêt à organiser pendant deux jours une compétition de motocross l'emporte sur les nuisances pour le voisinage, compte tenu notamment du fait que les personnes concernées pouvaient s'organiser pour ne pas être confrontées aux nuisances. Pas de mesures complémentaires à ordonner en application du principe de prévention.