VD_OMNI AC.2013.0338 vom 13. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BRACK, VANSIER/Municipalité de St-Cergue | Couvert projeté à 90 cm de la voie publique. La commune a adopté un plan qui fixe, pour la parcelle en cause, une limite des constructions plus sévère que celle qui découlerait de l'art. 36 LRou. C'est donc la limite des constructions fixée par la réglementation communale qui doit être prise en considération. Or, la construction projetée ne respecte, et de loin pas, cette dernière. Une dérogation n'est par ailleurs pas envisageable. Si la situation devait être examinée sous l'angle de l'art. 37 LRou, la distance à la limite ne serait pas non plus respectée et une dérogation pas non plus envisageable. Recours rejeté.