VD_OMNI AC.2013.0335 vom 15. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
COOP GENOSSENSCHAFT/Municipalité d'Allaman | Dès lors que le recours est manifestement mal fondé, le principe de l'économie de procédure s'oppose dans les présentes circonstances au renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle complète sa décision conformément aux obligations de motiver et de statuer prescrites par l'art. 29 Cst. (c. 1). La procédure qui divise la recourante - propriétaire et maître d'ouvrage - d'avec sa locataire au sujet de la répartition des coûts des travaux ne constitue pas une impossibilité de commencer les travaux, qui entraînerait la suspension du délai de péremption du permis de construire (c. 2). Par ailleurs, une seule prolongation d'une année du permis de construire est possible (c. 3).