VD_OMNI AC.2013.0327 vom 1. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES DE LA PPE MALLIEU B, C, D/Municipalité de Pully, GIOBELLINA | Projet de transformation et de surélévation d'une villa familiale. Il n'y a pas lieu de craindre que le niveau inférieur de la villa existante, actuellement habitable, soit utilisé pour l'habitation après les travaux, au vu de la configuration des lieux. Le sous-sol ne sera ainsi pas habitable et n'a dès lors pas à être pris en compte pour calculer le nombre de niveaux habitables autorisés (consid. 1). Le garage actuel et le garage projeté, tous deux situés en majeure partie sous le terrain naturel, n'ont pas à être intégrés dans le calcul du COS. Il en va de même pour la piscine extérieure, une disposition du règlement communal précisant que les piscines sont autorisées "sans restriction de surface" (consid. 2). Le bâtiment existant est implanté en dérogation à la distance aux limites; la création d'un étage supplémentaire, intégralement situé dans les limites, n'aggravera pas les inconvénients pour le voisinage (consid. 3). La Municipalité n'a en outre pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage de deux arbres protégés situés au Sud de la parcelle, tout en exigeant, à titre de compensation, la plantation de deux arbres au Nord de la parcelle (consid. 4). Recours rejeté.