VD_OMNI AC.2013.0321 vom 5. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
BAVAUD/Municipalité de Bottens, Service du développement territorial | Ferblantier couvreur installé en zone agricole dans une ancienne étable de la ferme de ses parents au bénéfice d'une autorisation de changement d'affectation sans travaux (art. 24a LAT) par une décision du Service cantonal de l'aménagement du territoire précisant que l'activité de ferblanterie qui y était exercée devait rester limitée. Après l'achat de la ferme voisine et malgré un avis préalable négatif du service cantonal, le recourant y aménage sans autorisation un atelier dans l'ancienne partie agricole (modification des ouvertures, suppression de la porte de grange, nouvelle dalle, escalier, etc.). Confirmation pour l'essentiel de l'ordre de remise en état. Recours rejeté par le Tribunal fédéral (1C_84/2015 du 16 février 2015)