VD_OMNI AC.2013.0319 vom 11. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PIGUET/Municipalité du Chenit, Service du développement territorial | Recours du propriétaire d'un bien-fonds colloqué en zone agricole contre le refus du SDT et de la municipalité qu'il construise une véranda attenante à sa maison. Ce projet de véranda ne respecte aucune des trois conditions alternatives posées exhaustivement par l'art. 24c al. 4 LAT. Recours rejeté.