VD_OMNI AC.2013.0318 vom 18. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
ROULIER/Municipalité de Villars-Epeney, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ORTEGA, STUBY ORTEGA, OTTONE, GUMY, DUTHE, Service de l'agriculture | Construction d'un abri-tunnel en zone agricole, à proximité d'une porcherie. Recours du constructeur. Il n'est pas établi que le recourant se serait délibérément séparé d'un bâtiment en zone à bâtir répondant à ses besoins. Au vu des circonstances, on ne peut lui imposer d'utiliser un hangar en sa possession en zone à bâtir, ou de renoncer à vendre des terrains inemployés en zone à bâtir (c. 6). Les variantes d'implantation sur la parcelle ne convainquent pas. Sous l'angle de l'esthétique et de la protection du paysage, la forme adoptée et le matériau utilisé - un tunnel en toile enduite - ne sont pas très heureux mais cet inconvénient peut être admis au regard des avantages d'un tel ouvrage en termes de coût et de facilité de construction. L'abri-tunnel est en outre soumis à une condition résolutoire. La pesée des intérêts conduit ainsi à confirmer l'autorisation spéciale (c. 7). Pour sa part, la municipalité a refusé à tort le permis de construire. Les abris-tunnels sont des constructions agricoles usuelles et utiles à une exploitation agricole raisonnable. Interdire de tels ouvrages par principe équivaut à empêcher l'application du droit fédéral autorisant les agriculteurs à ériger - sous réserve d'intérêts prépondérants - les constructions répondant aux besoins de leur exploitation. Cela ne signifie toutefois pas que les abris-tunnels échappent à toute condition de police communale des constructions. En l'espèce, la municipalité a toutefois outrepassé sa marge d'appréciation - limitée par le droit fédéral - en considérant que l'ouvrage ne respectait pas les exigences réglementaires communales (orientation, esthétique, intégration) (c. 8). Recours admis. Recours admis par le TF en ce qui concerne les consid. 7 et 8 (1C_80/2015 du 22 décembre 2015)