VD_OMNI AC.2013.0312 vom 14. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
KILCHENMANN/Municipalité de Faoug, Service des routes | Confirmation de la décision de la Municipalité de Faoug, qui a considéré à juste titre que les travaux de réfection d'une route, même s'ils conduisaient à une légère augmentation de la largeur de la chaussée, pouvaient être considérés comme des travaux de maintenance et être dès lors dispensés d'enquête publique. Ni la législation cantonale sur les routes, ni la réglementation communale, ne prévoient l'obligation de réaliser des accotements d'une largeur minimale. Recours rejeté.