VD_OMNI AC.2013.0308 vom 4. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BÂLOISE ASSURANCE SA/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Municipalité de Lausanne, PACHE HUBER, PACHE HUBER, ETERNOD, ETERNOD, DUPERREX, ALLAZ, ALLAZ, SANCHEZ, SANCHEZ, PACHE, FAVEZ, AMMANN, DUBOUX, DUBOUX, DUBOUX, GOUMAZ, GOUMAZ, EGGLI | Recours contre le refus de la municipalité d’octroyer un permis de construire pour un immeuble situé en zone de forte densité sur la base de motifs esthétiques. L’immeuble, dont la conception est vraisemblablement dictée par la forme contraignante de la parcelle, s’inscrit en faux par rapport à la typologie des constructions et constitue une césure dans la trame constructive sans que de réelles chances de transformation du quartier ne soient envisageables à moyen et long terme. Il existe en effet de nombreuses restrictions de bâtir de droit privé sur les immeubles voisins et l’un d’entre eux est inscrit à l’inventaire en note *2* (consid. 3). Pas de violation du principe de l’égalité de traitement car les immeubles mentionnés par la recourante, bien que similaires d’un point de vue architectural, ne s’inscrivent pas dans un environnement comparable (consid. 4). Pas de violation du principe de la bonne foi même si la municipalité a préalablement avalisé une vente de terrain en vue de la réalisation du projet litigieux. La commission compétente, qui a négocié la vente et soumis l’objet à la municipalité, n’avait pas vocation à examiner le projet sous l’angle réglementaire (consid. 5). Recours rejeté.