VD_OMNI AC.2013.0306 vom 15. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
NOTH/Municipalité de Paudex, ORANGE COMMUNICATIONS SA, Direction générale de l'environnement, SWISSCOM MOBILE AG, CFF SA Immobilier région Ouest | Recours d'un particulier contre l'autorisation délivrée à un concessionnaire de téléphonie mobile d'installer deux nouvelles antennes à l'entrée d'un tunnel CFF. Contrairement aux craintes du recourant, il ressort de la fiche de données spécifique au site que l'installation litigieuse respecte les exigences de la LPE et les valeurs limites fixées par l'ORNI. Conformément à la jurisprudence, le système d'assurance de la qualité auquel est conditionné le permis de construire constitue une garantie suffisante du respect de ces valeurs. Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le calcul du rayonnement, de deux autres antennes prévues à proximité par les CFF, vu la distance de la première et la faible puissance d'émission de la deuxième. Il n'y a pas lieu non plus de prendre en considération l'électrosmog généré par la contiguïté du projet en cause et des lignes ferroviaires, puisqu'il s'agit de gammes de fréquences différentes et qu'en l'état des études scientifiques, une évaluation globale des atteintes n'est pas possible. Que le projet de construction litigieux et celui des CFF fassent l'objet de procédures distinctes est conforme au droit fédéral. Enfin, s'agissant d'une installation en zone à bâtir, la question du besoin ne se pose pas ; aussi n'est-il pas nécessaire d'examiner si, comme le soutient le recourant, l'implantation des antennes litigieuses ne serait pas nécessaire à l'endroit prévu.