VD_OMNI AC.2013.0301 vom 11. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BLASER, BLASER, BOILLAT/Municipalité de Froideville, JACCOUD, Département de la sécurité et de l'environnement, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale de l'environnement, ECA, Service de la consomma | Projet d'une installation de production de biogaz en zone agricole. Dans une décision finale relative à l'impact sur l'environnement de 2009, le Département de la sécurité et de l'environnement habilite la municipalité à délivrer le permis de construire. La décision finale contient notamment l'autorisation spéciale donnée par le SDT sur la base de l'art. 16a al. 1bis LAT. Décision de la municipalité refusant le permis, contestée devant la CDAP qui l'annule et renvoie le dossier à la municipalité pour qu'elle accorde le permis. Les constructeurs annoncent alors une importante réduction du projet, avec des conséquences sur la nature et l'implantation des installations à réaliser. La municipalité délivre toutefois le permis, sans disposer des plans du nouveau projet et en croyant à tort être liée par l'autorisation du SDT (alors que la réglementation communale sur la police des constructions conserve une portée, dans la mesure où elle n'empêche pas ni ne rend plus difficile la mise en oeuvre des dispositions de la LAT régissant la zone agricole). Recours des opposants à la CDAP. Admission du recours, la municipalité n'ayant pas fait usage de sa liberté d'appréciation (excès de pouvoir négatif) en relation avec le projet modifié, dont elle n'a par ailleurs pas examiné les plans.