VD_OMNI AC.2013.0296 vom 13. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
AEBERHARD, AEBERHARD, BERGER, BOEUF, BONJOUR, BOVEY, PASCHE, PILET, REY, ROSSAT, TERRIN, THUILLARD/Municipalité de Valbroye, GULIZIA, PALICA IMMOBILIERE SA, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours d'exploitants agricoles contre l'octroi du permis de construire un lotissement d'immeubles d'habitation, au motif que les accès de ces bâtiments déboucheront sur une route communale étroite fréquentée par leurs engins. Distinction entre accès riverain et route de desserte (c. 3b). Calcul du gabarit routier nécessaire au croisement de véhicules (c. 3d/aa). L'appréciation de l'équipement du lotissement doit tenir compte du trafic agricole existant, dès lors que la route communale en cause est ouverte sans restriction à un tel trafic. En dépit de l'impossibilité de croiser un véhicule de tourisme avec des véhicules agricoles de 3,5 m de large sur le tronçon litigieux, régulièrement emprunté par ceux-ci, l'équipement du lotissement apparaît suffisant dans la mesure où, compte tenu des éléments particuliers du cas d'espèce, il peut être exigé des usagers qu'ils adaptent leur vitesse et qu'ils fassent preuve de la prudence et de la patience requises par les circonstances. Les difficultés ponctuelles découlant du trafic agricole intense généré quelques jours par année, dits "de pic", ne sauraient, sous l'angle de la proportionnalité, conduire à considérer que le lotissement litigieux serait insuffisamment équipé. Recours rejeté (c. 3d/bb).