VD_OMNI AC.2013.0282 vom 22. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
IMMODECO SARL/Municipalité de Lutry, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Admission partielle du recours formé contre le refus d'autoriser les modifications apportées au bâtiment en cause par rapport aux plans sanctionnés et contre l'ordre de démolir les travaux réalisés sans autorisation. Régularisation a posteriori admise pour les éléments qui ne sont pas contestés par la municipalité (consid. 1). Le bâtiment objet des transformations et de l'agrandissement litigieux, auquel la note 3 a été attribuée lors du recensement architectural, bénéficie de la protection générale de l'art. 46 LPMNS; il y a lieu de prendre en considération cet élément sous l'angle de l'examen de la clause d'esthétique prévue à l'art. 86 LATC ainsi que des dispositions du droit communal correspondantes (consid. 2). Esthétique des constructions; rappel de la jurisprudence. L'appréciation de la municipalité, fondée sur le préavis du service cantonal spécialisé tendant à refuser les modifications au projet autorisé, n'est pas critiquable et la régularisation des travaux litigieux a été refusée à juste titre (consid. 3). Ordre de remise en état; rappel de la jurisprudence. Ordre de remise en état partiellement confirmé (consid. 4).