VD_OMNI AC.2013.0276 vom 8. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
GERAUD/Municipalité de Blonay, YEPES RODRIGUEZ, FOTOUHINIA | Demande de modification du tracé d'un chemin d'accès existant situé sur la parcelle des constructeurs. Recours des opposants suite à la levée de leur opposition et à l'octroi du permis de construire par la municipalité. Le chemin d'accès au bâtiment et son mur de soutien peuvent être assimilés à des dépendances en vertu de l'art. 39 al. 3 RLATC. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il n'apparaît pas que la municipalité ait outrepassé la large latitude de jugement dont elle dispose en considérant que, conformément à l'art. 39 al. 4 RLATC, les ouvrages projetés n'entraînaient pas d'inconvénients appréciables pour les voisins (consid. 2).