VD_OMNI AC.2013.0273 vom 7. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
DELEVAUX/Service du développement territorial, Municipalité de Gimel | Conteneurs et "Portakabins", qui contiennent d'anciennes machines à laver et d'autres appareils ménagers, déposés sans autorisation depuis plusieurs mois sur une parcelle située en zone agricole. Confirmation de l'ordre, rendu par le SDT, d'évacuation de ces installations vers une zone dont l'affectation le permet. Recours rejeté sur ce point.