VD_OMNI AC.2013.0267 vom 7. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
DENEREAZ/Municipalité de Bassins, PECILE, STUCCHI, HOMEPLUS Sàrl | Projet de construction de trois villas individuelles. Irrecevabilité des moyens tirés du respect du droit privé; la Municipalité n'avait à juste titre pas à ordonner la taille, l'écimage ou l'enlèvement de deux arbres qui seront conservés à l'issue des travaux projetés (consid. 1). La construction litigieuse respecte la hauteur réglementaire, de sorte que les recourants ne peuvent pas se plaindre d'une privation de la vue dont ils bénéficiaient. Rappel des conditions dans lesquelles un voisin peut invoquer une violation de l'art. 684 CC dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire. En l'occurrence, l'autorité intimée n'avait pas à examiner le respect de cette disposition (consid. 2). Recours rejeté.