VD_OMNI AC.2013.0263 vom 2. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, BRASEY-BONNEVAUX, FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), ACKERMANN, FLÜHMANN, HELVETIA NOSTRA, ACKERMANN, VAUDOIS FLÜHMANN, STOECKLI, STOECKLI, GUTLEBEN, WEIDMANN/Département de l'intérieur, Département des i | Le fait que l'OFEN a décidé de statuer ultérieurement sur l'approbation des installations électriques n'implique pas de violation du principe de la coordination des procédures (consid. 11). Examen de la pesée des intérêts en présence (intèrêt à la production d'énergie éolienne, atteinte au paysage, nuisances sonores, impact sur la faune). Constat que, vu l'insuffisance des études relatives à l'impact du projet sur la faune, une pesée correcte et complète des intéêts n'est pas possible (consid. 13). Puisqu'il n'est pas question d'une correction matérielle du PAC litigieux en vue d'étendre la zone à bâtir, il n'y a pas lieu de tenir compte de la disposition transitoire de l'art. 52a al. 1 OAT (consid. 14). Question de savoir si le permis de construire n'a pas été délivré de manière prématurée laissée ouverte (consid. 15). Rappel des exigences en relation avec un plan spécial relatif à une route, notamment en ce qui concerne la pesée des intérêts. Constat que la pesée des intérêts effectuée par l'autorité intimée ayant abouti à l'approbation du projet routier lié au parc éolien ne prête pas le flanc à la critique (consid. 16).