VD_OMNI AC.2013.0257 vom 10. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
ZUFFEREY/Municipalité de Penthaz | Refus de la municipalité d'autoriser l'ajout d'un jardin d'hiver à une villa. COS: la surface du couvert à voitures existant doit être prise en compte, conformément au règlement communal (c. 2). Ce couvert construit dans le prolongement de la toiture de la villa n'étant pas une construction "séparée" de la construction principale, il n'entre pas dans la catégorie, prévue par le règlement communal, des petites dépendances non habitables pouvant fonder un bonus de surface bâtie; le COS est ainsi épuisé et le jardin d'hiver doit être refusé (c. 3). En l'absence d'assurance concrète de la part de l'autorité, pas de violation du principe de la bonne foi (c. 4). Rejet du recours.