VD_OMNI AC.2013.0253 vom 6. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
BOFETTI/Municipalité de Cheseaux-Noréaz, FERNANDEZ, STANTCHEV FERNANDEZ, WESZELI | Projet de construction de deux villas mitoyennes comportant chacune un patio de 17.90 m2; recours de voisins. Les irrégularités formelles n'ont pas gêné les recourants dans l'exercice de leur recours (c. 1). La hauteur est réglementaire (c. 2). Dérogation de minime importance (20cm) à la distance aux limites admise (c. 3). COS respecté: en l'absence de dispositions communales contraires, il serait abusif de prendre en considération dans le calcul de la surface bâtie les patios non couverts, qui peuvent être assimilés à des terrasses non couvertes ou à des cours intérieures (c. 4). Grief d'esthétique rejeté (c. 5). Rejet du recours.