VD_OMNI AC.2013.0252 vom 27. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
SUBILIA, DE WATTEVILLE SUBILIA/Municipalité d'Etoy, ROCHAT, Service du développement territorial, Service de l'agriculture | Conditions à remplir pour une construction agricole en zone agricole. L'autorité doit examiner si les besoins avérés en construction agricole peuvent être satisfaits dans les bâtiments existants ou si ceux-ci peuvent être transformés à cet effet. Rappel des exigences en matière de logement en zone agricole. Même pour un bâtiment d'exploitation agricole, l'autorité doit examiner s'il ne pourrait pas aussi être construit dans la zone à bâtir. Examen insuffisant en l'espèce, question laissée toutefois indécise car de toute manière, les calculs du Service de l'agriculture ne démontrent pas la nécessité du projet (par exemple, il est déraisonnable d'envisager la nécessité de 221 m2 de hangar pour cultiver seulement 1,45 ha de maïs). Vu l'annulation de l'autorisation, il n'est pas nécessaire d'examiner encore la question de la protection du site d'Etoy.