VD_OMNI AC.2013.0249 vom 20. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
BREUSS/Municipalité de Pully, Direction générale de l'environnement, FONDATION CAISSE DE PENSIONS DU PERSONNEL ALCOREX, ORANGE COMMUNICATIONS SA | Sous l'angle des risques pour la santé, une antenne de téléphonie mobile doit être autorisée lorsque les valeurs limites de l'installation sont respectées dans les lieux à utilisation sensible et les valeurs limites d'immissions dans les lieux de séjour momentanés (consid. 1). Le jardin de la maison du recourant n'est pas un lieu à utilisation sensible (consid. 2). L'ORNI ne contient pas de prescriptions tenant compte à la fois des imissions de haute et de basse fréquence (consid. 5). L'installation est conforme à la zone à bâtir dès lors qu'elle permettra de couvrir un secteur en zone à bâtir qui souffre actuellement d'un manque de couverture, plus particulièrement en ce qui concerne l'UMTS (consid. 6). Rappel du principe selon lequel il n'existe aucune obligation de coordination en zone à bâtir et du contenu de la convention signée à cet égard dans le Canton de Vaud entre l'Etat de Vaud et les opérateurs (consid. 7).