VD_OMNI AC.2013.0246 vom 31. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PICART, PICART/Municipalité de Mont-sur-Rolle, KAWKAB | Agrandissement d'une terrasse, devant la piscine d'une villa, sans autorisation. Dépôt ensuite d'une demande de permis de construire, pour régulariser les travaux. Permis de construire accordé par la municipalité, mais annulé par la CDAP, sur recours d'un voisin. Affaire renvoyée à la municipalité pour qu'elle statue sur la mise en conformité des travaux exécutés sans droit. Nouvelle décision de la municipalité ordonnant la remise en état de la terrasse. Recours des propriétaires contre cette décision, se plaignant d'une mauvaise pesée des intérêts, à propos des riques que les travaux de remise en état présenteraient pour la stabilité du sol. Recours rejeté.