VD_OMNI AC.2013.0237 vom 12. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
CONUS, MICHAELIS CONUS, SERERO /Municipalité de Pully, MEYLAN, HÖNES | L'ascenseur à voitures projeté peut être considéré comme une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, quand bien même il communique avec le garage souterrain du bâtiment d'habitation. La qualié des recourants pour invoquer l'art. 39 al. 4 RLATC apparaît douteuse dès lors qu'ils n'occupent pas la parcelle jouxtant les espaces réglementaires dans lesquels la dépendance sera implantée (consid. 1). Les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant à la fois des surfaces habitables et non habitables doivent être inclus dans les surfaces habitables brutes proportionnellement à la surface considérée comme habitable (consid 3). Confirmation de l'interprétation par la municipalité d'une disposition du règlement communal relative à la hauteur à la corniche des dépendances dès lors que le législateur n'avait probablement pas imaginé le cas de l'ascenseur à voitures lorsqu'il avait élaboré la disposition en question, l'interprétation n'étant au surplus pas insoutenable (consid. 4). Confirmation de la possibilité d'abattre un sapin protégé par le règlement et un "cordon boisé" composé de thuyas, de laurelles et de sapins compte tenu du fait qu'ils ne présentent pas d'intérêt particulier au plan esthétique ou biologique et compte tenu de l'intérêt à utiliser le potentiel constructible d'une parcelle sise dans le périmètre compact de l'agglomération Lausanne-Morges (consid. 5).