VD_OMNI AC.2013.0236 vom 31. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
VOLTAGE PARK CREW/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Bavois, Service du développement territorial, GOBALET | Recours contre une décision cantonale ordonnant la remise en état d'une parcelle, sise dans l'aire forestière et en zone agricole. - L'aménagement d'un "bike park", avec ses multiples ouvrages ou "modules" constitue un ensemble de constructions ou installations pour lesquels une autorisation de construire est nécessaire (art. 22 al.1 LAT). - Les autorités cantonales compétentes ont refusé de délivrer les autorisations dérogatoires au sens des art. 24 LAT et 5 LFo, au motif qu'il n'y avait pas de nécessité objective de créer un "bike park" hors de la zone à bâtir. - Avant d'exclure une régularisation du projet a posteriori dans le cadre de l'art. 24 LAT, les autorités cantonales auraient dû déterminer si la Commune, dont la municipalité affirme actuellement souhaiter cette régularisation, entend le cas échéant modifier son plan général d'affectation afin de créer une zone spéciale pour l'aménagement d'"un bike park". Admission partielle du recours et renvoi aux autorités cantonales intimées pour qu'elles examinent, avec la commune, la possibilité d'adopter un plan d'affectation spécial (zone spéciale selon l'art. 50a LATC).