VD_OMNI AC.2013.0232 vom 30. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
WALTHER/Service du développement territorial, Municipalité d'Echichens | Ordre de remise en état d'une habitation hors zone à bâtir dont la reconstruction, suite à son incendie en 2004, ne respecte pas l'autorisation délivrée en 2005. L'autorité ne pouvait pas se contenter des plans de 1957 alors que la construction existante n'y correspondait pas mais devait rechercher l'état de la construction à la date déterminante du 1er juillet 1972 à l'aide des documents désormais retrouvés ou disponibles (relevés cadastraux, photographies aériennes, etc.) dont elle avait indiqué qu'ils pourraient modifier sa position.