VD_OMNI AC.2013.0230 vom 4. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PESENTI, RUMO PESENTI, JACQUOD, MONTEIRO, DORSAZ/Municipalité de Valeyres-sous- Montagny, GIRARDIN, ALLENBACH, LOPEZ, RÊVE-IMMOB PROMOTIONS Sàrl | Projet de construction de 4 bâtiments et de transformation d'un bâtiment existant. Examen des griefs relatifs au coefficient d'utilisation du sol. Constat que les constructeurs peuvent se prévaloir de la disposition du règlement communal selon laquelle le CUS peut exceptionnellement être augmenté de 20% en cas d'affectation mixte habitat/travail (consid. 4). Examen du projet de transformation au regard des dispositions du règlement communal relatives aux bâtiments "bien intégrés". Rejet des griefs relatifs aux ouvertures, aux balcons et à la suppression d'un appentis au bâtiment existant (consid. 5). Rejet des griefs des recourants relatifs aux rampes d'accès aux garages souterrains des nouveaux bâtiments. L'interprétation de la disposition du règlement relative à la pente maximale à la lumière de ce que prévoit la norme VSS peut être confirmée (consid. 6). La route d'accès aux futurs bâtiments respecte les exigences en matière d'équipement (consid. 7). L'interprétation par la municipalité de la disposition du règlement communal relatif à la hauteur à la corniche est admissible (consid. 8). Rejet des griefs concernant la réglementarité des percements en toiture et des balcons des nouveaux bâtiments (consid. 9 et 10). Rejet des griefs généraux relatifs à l'esthétique et à l'intégration (consid. 11). Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 5 août 2014 (1C_125/2014).