VD_OMNI AC.2013.0228 vom 22. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
CHERIX, ZIEGLER, CHERIX, ZIEGLER, CHERIX, DELADOEY, FREY, FREY, JAQUEROD, LUISIER, LUISIER, MAIRE, MAIRE, MAIRE-MEIER, PAQUIER, PITTIER, RIEBEN, ROD, ROD/Municipalité de Bex, AESCHIMANN | Rejet du recours formé contre la levée des oppositions et l'octroi du permis de construire deux bâtiments de logements et un parking souterrain après démolition de l'habitation existante. Calcul de l'indice d'utilisation du sol. Les cages d'ascenseur devraient être incluses dans les surfaces habitables, dans la mesure où elles desservent des locaux habitables; la pratique contraire de la Municipalité n'est pas conforme au texte clair de l'art. 217 du règlement communal, ni à la jurisprudence. La jurisprudence admet néanmoins que l'on s'écarte du texte clair d'une disposition du règlement communal, lorsque la Municipalité a instauré une pratique constante contraire; la pratique contraire à la réglementation ne saurait cependant se prolonger indéfiniment (consid. 7). Recours au TF admis (1C_436/2014 du 5 janvier 2015).